E-commerce : Quand le vendeur particulier se transforme en vendeur professionnel
Si la vente en ligne par un particulier de quelques objets peut s’apparenter anodine, gare à celui qui ...
L’absence de contrefaçon d’une photo de Jimi Hendrix pour défaut d’originalité
Photo : Jimi Hendrix par G. Mankowitz Depuis plusieurs années, le TGI de Paris fait montre d’une hostilité ...
Le constat d’un usage à titre de marque : une condition nécessaire de la contrefaçon
Dans une affaire Moulin Rouge (31 mars 2015), la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du titulaire ...
Le TGI de Paris ordonne le blocage du site de torrents T411
Le TGI de Paris, en la forme des référés, a prononcé le 2 avril 2015 (jugement ci-dessous) le ...