Publication du règlement sur la Marque Européenne au Journal Officiel de l’UE

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Le nouveau règlement sur la marque européenne (anciennement marque communautaire) vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, ce 24 décembre 2015. 

Cette publication au Journal Officiel fait suite à l’adoption le 16 décembre  dernier  par le Parlement européen du Paquet Marques présenté par le Conseil européen. Pour mémoire, ce Paquet Marques porte à la fois réforme  du règlement communautaire 207/2009  et refonte de la directive 2008/95/CE (voir projet adopté).

Le règlement européen 2015/2424 entre en vigueur 90 jours à compter de sa publication au Journal Officiel soit le 23 mars 2016. Ce texte est consultable ici.

 

 

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