Mémoire : Le rôle des intermédiaires techniques dans la prévention et la cessation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur Internet

Télécharger « Mémoire de fin d’étude – M2 Droit des NTIC (2012-2013), Gaëtan Bourdais »

« La responsabilité des hébergeurs est toujours d’une actualité brulante et en perpétuelle évolution. Ainsi, après avoir délimité au cours de nombreux contentieux l’obligation de cessation de l’illicite qui incombe à ces prestataires techniques, la jurisprudence s’attache aujourd’hui à dégager les contours d’une obligation de prévention. » (Juriscom)

 

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