La marque Cécile de Rostand déposée en fraude des droits de Vente-Privée.com

Vente Privee

Vente-Privée.com communique massivement depuis 2003 auprès de ses clients par le biais de son égérie – virtuelle – Cécile de Rostand.

La société de vente en ligne découvre toutefois qu’un de ses clients a déposé auprès de l’INPI le 8 juin 2010 la marque verbale Cécile de Rostand et qu’il a également réservé le nom de domaine cecilederostand.fr.

Vente-Privée.com assigne ce déposant peu scrupuleux pour récupérer les signes distinctifs précités sur lesquels elle estime détenir des droits antérieurs, à savoir sur la marque notoire Cécile de Rostand, sur le nom commercial Cécile de Rostand et sur le nom de domaine cecilederostand.com qu’elle a réservé dès 2004.

Dans une décision du 3 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre donne raison à la société Vente-Privée.com et retient, d’une part, que la marque litigieuse porte atteinte au nom commercial, aux droits d’auteur et au nom de domaine détenus par Vente-Privée.com et, d’autre part, que cette marque a été déposée frauduleusement.

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